L’arrêté du 1er août 2016 fixant les conditions de réalisation des tests rapides d’orientation diagnostique de l’infection par les virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l’infection par le virus de l’hépatite C (VHC) en milieu médico-social ou associatif est paru au Journal Officiel du 5 août 2016. Les dispositions de l’arrêté s’appliquent à compter du 1er septembre 2016.
Il détermine :
* les établissements concernés par l’autorisation
* les personnels habilités à réaliser les TROD
* les modalités de réalisation du test : information de la personne en amont, orientation en fonction du résultat
La réalisation des TROD est soumise à une convention d’habilitation entre le directeur général de l’agence régionale de santé et le responsable de la structure associative gestionnaire pour une durée de 5 ans. Un cahier des charges doit être respecté, qui se trouve en annexe de l’arrêté.
